« Déclaration de Teruel »

Le 26 Juin 2009

Les membres d’OriGIn – Organisation pour un réseau international d’indications géographiques – se réunissant à Teruel pour leur quatrième Assemblée générale – au nom de millions de producteurs du monde entier, adoptent la Déclaration suivante :
En fournissant des emplois à des millions d’individus dans le monde, en aidant à préserver l’environnement et en garantissant que la mondialisation des marchés n’empiète pas sur la diversité, la qualité et la tradition des produits d’origine, les Indications Géographiques (IG) jouent un rôle vital dans nos économies et nos sociétés. Les producteurs, aussi bien des pays en développement que des pays développés, comptent de plus en plus sur les IG pour le développement durable de leurs communautés.
Les règles multilatérales existantes en matière d’IG ont montré leur incapacité à prévenir les techniques de marketing mensongères qui réduisent à l’excès la part de valeur ajoutée destinée aux producteurs, et qui ternissent la réputation des IG. Sans une réforme des principaux instruments internationaux régulant le secteur, le concept même d’IG est en cause.

Le cycle de Doha pour le développement au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Après plusieurs années d’intenses négociations dans le cadre du cycle de Doha pour le développement de l’OMC, nous accueillons avec satisfaction le « Projet de modalités concernant les questions liées à aux ADPIC » (proposition majoritaire), lequel fut présenté en juillet 2008 par une très large majorité de membres de l’OMC. Ce document envisage notamment l’extension de la protection de l’article 23 des ADPIC à tous les produits, ainsi que l’établissement d’un Registre multilatéral pour toutes les IG.
Nous pensons qu’en étendant la protection équilibrée dont jouissent actuellement les vins et les spiritueux à toutes les IG, une discrimination entre produits évidente et injustifiée sera supprimée. « L’extension » augmentera la sécurité du cadre légal international et apportera à tous les producteurs d’IG les moyens juridiques de mettre fin à l’utilisation abusive de leurs IG dans les juridictions étrangères. « L’extension » contribuera également au développement durable des communautés locales et à une meilleure protection du consommateur. D’autre part, nous pensons que les négociations devront réaliser l’ambition de mettre en place un Registre, qui faciliterait véritablement la protection des IG. Le Registre multilatéral proposé dans le projet de modalités, ouvert à tous les Etats membres et engageant tout le monde, serait en adéquation avec la nature même de l’OMC. Un tel Registre représenterait une source inestimable d’informations pour les autorités nationales lorsqu’elles ont à prendre des décisions concernant l’enregistrement et la protection des marques de commerce et des IG. Nous croyons qu’un Registre qui n’empiète pas sur la capacité des autorités nationales de décider en matière de protection des IG devrait être acceptable par tous les Etats membres.
Nous sommes persuadés que la proposition majoritaire représente une chance historique d’arriver à un important accord sur la propriété intellectuelle au sein de l’OMC. Nous encourageons les négociateurs et les responsables à regarder cette proposition majoritaire comme une opportunité et à prendre en compte le fait qu’elle représente un compromis équilibré entre des positions et des traditions juridiques variées. Tout autre résultat ne facilitant pas la protection des IG entraverait le potentiel socio-économique issu des produits d’origine et mettrait en cause les chances de développement de millions de producteurs dans le monde entier. Dans l’esprit du « programme de Doha pour le développement », OriGIn soutient totalement le « projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC ».

Autres initiatives internationales
Nous pensons que l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne) est un instrument clé pour faciliter la protection des appellations d’origine. Augmenter le nombre de contractants permettrait d’améliorer considérablement l’efficacité de l’Arrangement. De plus, nous pensons utile de clarifier plus en profondeur la définition « d’appellation d’origine » telle que donnée par l’Arrangement de Lisbonne. Nous partageons le point de vue que la définition d’appellation d’origine se réfère à un produit dont la qualité ou les caractéristiques doivent être liées à un territoire.
Nous prenons note avec intérêt de la proposition jamaïcaine présentée à l’OMPI destinée à assurer une protection des noms de pays sur le plan international.
De plus, nous estimons que les IG doivent être pleinement inclues dans le champ d’application de l’Accord international sur la contrefaçon et le commerce (ACTA).
Finalement, nous demandons aux organisations multilatérales traitant des IG de refléter au mieux le point de vue des producteurs dans leurs activités de coopération technique et de promotion. Depuis son établissement, OriGIn a adopté une approche pragmatique, se focalisant sur les bénéfices socio-économiques qui résultent des IG, ainsi que sur les règles minimales nécessaires pour continuer leur activité de façon profitable dans ce secteur spécifique. Nous pensons que toute discussion véritablement mondiale et impartiale sur le rôle des IG dans le développement durable ne peut ignorer le point de vue d’une organisation représentant les producteurs d’IG du monde entier.
oriGIn
Organisation for an International Geographical Indications Network
www.origin-gi.com

                                   - haut -